Frais de dédouanement

Le client doit dédommager le transitaire pour les frais administratifs liés au dédouanement.
Frais de dédouanement :
Le prix de base est de 13 fr. 50 (expédition depuis la France) plus 3 % de la valeur de la marchandise. Le dédouanement peut en outre entraîner d’autres frais (p. ex. supplément en cas d’ouverture du colis).

Aucun droits de douane sur les chapeaux

Depuis le 1er janvier 2024, la Suisse a supprimé les droits de douane sur presque tous les produits industriels, ce qui inclut très probablement les chapeaux et autres accessoires de mode (généralement classés comme produits industriels).

Pour des informations plus précises, nous vous renvoyons au calculateur XTARES de l’Administration fédérale des douanes : https://xtares.admin.ch/tares/login/loginFormFiller.do.

TVA suisse

Vous devrez payer la TVA suisse ainsi que les frais de dédouanement et les éventuels droits de douane au transitaire à réception de la marchandise. La TVA suisse est calculée sur la base de la valeur imposable des marchandises, laquelle se compose du coût de la marchandise, des frais d’expédition, des frais de dédouanement et des éventuels droits de douane. Vous trouverez, ci-après, un exemple de calcul de la TVA suisse et des frais de dédouanement.

Exemple de calcul des frais de dédouanement

Prix de la marchandise hors TVA + Frais de livraison	CHF CHF	50.00 5.50
Total	CHF	55.50
+ Frais de dédouanement (= CHF 11.50 + 3% de CHF 55.50)	CHF	13.17
+ Droits de douane	CHF	0
Valeur imposable (= total + frais de dédouanement + droits de douane)	CHF	68.67
TVA (8.1% de la valeur imposable)	CHF	5.29
Total des frais supplémentaires (dédouanement + douane + TVA)	CHF	18.46